Mentions légales au 1er janvier 2022
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.paris-artdeco.org (le Site) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Ce site est édité par l’association loi 1901, Association Paris Art Deco Society (APADS), déclarée au Registre National des Associations (RNA) sous le n° W751224730, ayant son siège social au 22 rue Léopold Bellan à Paris 2e.
Directeur de la publication : Mr Pascal Yves Laurent – contact@paris-artdeco.org
Le site Internet est hébergé par la société One.com.
Propriété intellectuelle
L’APADS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’APADS.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
Limitation de responsabilité
L’APADS décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. L’APADS ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
L’APADS s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre l’APADS et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.
Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à Pascal-Yves Laurent, Directeur de la publication – contact@paris-artdeco.org
Données à Caractère Personnel
Il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier. Elles peuvent comprendre, mais de manière non limitative :
- Adresse e-mail
- Prénom et nom de famille
Nous pouvons utiliser ces données pour vous envoyer des bulletins d’information et d’autres informations susceptibles de vous intéresser.
Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de notre part en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des e-mails que nous envoyons.
Données d’Utilisation
Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d’accès telles que l’adresse de protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages du site que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.
L’APADS utilise ces données à des fins d’analyses pour permettre d’améliorer le Site, détecter, prévenir et régler les problèmes techniques.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.